- Politique sur le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et sur le passage du 1er au 2e cycle du secondaire
- Politique sur l’organisation des Services éducatifs aux élèves EHDAA
- Politique relative à l’inscription de l’élève dans une autre école ou à son expulsion du Centre de services scolaire des Découvreurs, dans le cadre d’une mesure disciplinaire
- Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves du CSSDD
- Politique de maintien ou de fermeture d’école et modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école
- Politique relative au transport scolaire
- Politique d’une saine alimentation
- Politique culturelle de Centre de services scolaire des Découvreurs
- SYNTHÈSE de la Politique linguistique du Centre de services scolaire des Découvreurs
- Politique linguistique du Centre de services scolaire des Découvreurs
- Politique des services de garde en milieu scolaire
- Politique d’utilisation des médias sociaux
- Politique visant à enrayer la distribution de bouteilles d’eau de plastique à usage unique
- Politique de communication
- Politique relative à la sécurité de l’information
- Politique relative à la prévention et la gestion de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail
- Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l’alcool
- Politique administrative de confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique
- Politique relative au remboursement des frais de fonction
- Cadre relatif à la liste des écoles et des centres et leur aire de desserte
- Cadre de référence relatif aux critères d’inscription des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire
- Cadre relatif aux services éducatifs dispensés dans les établissements du Centre de services scolaire des Découvreurs
La Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel a introduit une nouvelle obligation, entrée en vigueur le 5 mars 2025, prévue respectivement à l’article 258.0.1. de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3)pour un centre de services scolaire et à l’article 54.0.1. de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) pour un établissement d’enseignement privé (Organisme scolaire) de se doter d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministre, applicable aux membres de leur personnel et à toute personne appelée à oeuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.