La tarification des places excédentaires du transport exclusif en 2024-2025 :

• 198 $ par élève;
• 341 $ par famille lorsqu’il y a deux (2) enfants et plus.
• Lien vers le formulaire de demande de place excédentaire

La tarification pour le transport du midi en 2024-2025 :

• 441 $ par élève;
• 771 $ par famille lorsqu’il y a deux (2) enfants et plus.
• Lien vers le formulaire de demande de place du midi

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service du transport scolaire au transport.scolaire@cssdd.gouv.qc.ca ou 418 652-2121, poste 4118.

Une fois avoir pris connaissance des critères d’attribution, veuillez compléter un formulaire distinct pour chacun des services requis. Veuillez utiliser un formulaire par famille, et ce, même si tous les enfants ne fréquentent pas la même école.

• Place excédentaire (transport du matin et en fin de journée)
• Transport du midi

Il est important d’effectuer votre inscription au plus tard le 30 juin via le formulaire spécifique. Les demandes reçues après cette date seront traitées en fonction des places disponibles et le transport de votre enfant pourrait se voir débuter seulement à la mi-septembre.

À la suite de l’analyse de votre demande, vous recevrez un avis d’acceptation ou de refus par courriel dans les plus brefs délais. En cas d’acceptation, vous aurez accès à l’outil Trouver mon autobus qui sera opérationnel dès la mi-août afin de recueillir vos coordonnées de transport. Vous devrez fournir le numéro de fiche de votre enfant ainsi que le code postal de votre domicile pour utiliser cet outil. Pour les familles avec des gardes partagées, il vous suffit de modifier le code postal pour obtenir les coordonnées de transport correspondant à chacune des adresses.

Modalité de paiement
Afin que le transport débute à la première journée d’école, veuillez vous assurer que le paiement du service demandé soit effectué dès la réception de confirmation d’acceptation de votre demande. Les frais pour les services demandés sont payables en un seul versement. Toute absence de paiement entraînera l’annulation de votre demande et le retrait de votre enfant du transport scolaire.

Vous avez la possibilité de régler votre paiement en ligne via les institutions bancaires suivantes :

• Caisse populaire Desjardins
• Banque Laurentienne
• Banque Nationale
• Autres institutions financières (facturation via la facture scolaire)

Pour procéder au paiement, vous devrez disposer des montants correspondant aux services de transport demandés ainsi que les codes de paiement. Ceux-ci seront fournis dans la confirmation d’acceptation de votre demande. Si vous utilisez les deux services, vous devrez effectuer deux paiements distincts.

Veuillez prendre note que les frais pour le service de transport en place excédentaire et le service du transport du midi sont non remboursables après le 30 septembre. Advenant le retrait de votre enfant du transport scolaire de notre part, un remboursement correspondant au prorata des mois non utilisés vous sera remis.

Places excédentaires

POUR LES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE ET DU PRIMAIRE

Les parents d’un enfant non éligible au transport scolaire vers l’école de son quartier ont la possibilité de faire une demande pour bénéficier d’une place excédentaire.

Les tarifs ont été ajustés selon les taux d’indexation associés au transport scolaire. Ceux-ci ont été fixés à 198 $ pour un enfant et à 341 $ pour une famille (deux enfants ou plus).

Les places excédentaires sont accordées sous réserve des conditions suivantes :

• Le dossier de l’élève doit être exempt de dette sur la facture scolaire.
• L’ajout d’élèves en place excédentaire ne doit entraîner aucun coût supplémentaire, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire.
• Le temps supplémentaire nécessaire pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves ne doit pas compromettre la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Critères d’attribution
La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 30 juin via le formulaire. Les places sont attribuées en priorité aux élèves les plus jeunes. En cas de demandes de même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école désignée. Pour les élèves du préscolaire, l’obtention d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais liés au temps d’attente facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin ou de fin de journée.

POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Une demande de place excédentaire (matin et soir) peut être soumise lorsque ce mode de transport est disponible pour un élève du secondaire qui habite à moins de deux (2) kilomètres de son école de bassin. Une demande peut également être faite pour l’élève qui fréquente en libre-choix une autre école secondaire que celle de son bassin. Toutefois, l’attribution de ces places est limitée par la capacité maximale des véhicules.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 30 juin via le formulaire.

À titre indicatif, voici les montants pour 2024-2025.

Transport du midi

Nous offrons le service du transport du midi lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre les coûts générés par ce transport pour cette même école. Cette analyse est basée sur la tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire.

Les tarifs ont été ajustés selon les taux d’indexation associés au transport scolaire. Ceux-ci ont été fixés à 441$ pour un enfant et à 771 $ pour une famille (deux enfants ou plus).

Si vous souhaitez utiliser ce service, vous devez effectuer votre demande avant le 30 juin via le formulaire. Les demandes reçues après cette date pourraient se voir débuter le transport seulement vers la mi-septembre.

Critères d’attribution 
Les élèves ayant droit au transport scolaire du matin et du soir, tel que défini à l’article aux 5.0 de la Politique relative au transport scolaire.

La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.

Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport scolaire du matin et du soir peuvent y accéder.

Pour les élèves du préscolaire, l’attribution du transport du midi ne donne pas droit au remboursement des frais liés au temps d’attente facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour la période du midi.

À titre indicatif, voici les montants pour 2024-2025.

Critères d’attribution

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves y ayant droit en vertu de la Politique et de la directive du Centre de services scolaire :

• Maternelle 4 et 5 ans : 800 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.
• Au primaire : 1600 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire peuvent faire une demande pour utiliser une place excédentaire.

Places excédentaires

Les places excédentaires sont accordées si :

• L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et arrêt supplémentaire.
• Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affectent pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Critères d’attribution des places excédentaires :

• La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant la fin de l’année scolaire en juin.
• Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée.
• L’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Transport du midi

Remplissez le formulaire pour faire une demande pour le transport du midi.

Critères d’attribution pour le transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le transport du midi lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par ce transport.

Les critères suivants s’ajoutent :

• Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini dans la Politique mentionnée plus haut.
• La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.
• Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Critères d’attribution

Le transport scolaire est déterminé par la Politique de transport du Centre de services scolaire : deux (2) kilomètres et plus de l’école d’origine fréquentée. Les élèves admissibles au transport scolaire sont ensuite assignés de façon prioritaire à un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsqu’il est présent dans leur secteur. Pour les autres élèves du bassin, le transport est offert, matin et soir, en autobus écolier.

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de deux (2) kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes). L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant la fin de l’année scolaire en juin.

Le Centre de services scolaire offre le transport sur semaine à ses élèves habitant dans une zone prédéterminée par le RTC et faisant partie de son territoire. Veuillez prendre note que les élèves demeurant à moins de deux kilomètres de l’école fréquentée ne sont pas admissibles à cette passe gratuite et sont considérés marcheurs. 

Pour vérifier si vous avez accès au titre scolaire payé par le Centre de services, veuillez consulter l’outil Trouver mon autobus. Les élèves qui ont la mention Transport RTC sur leur avis de transport peuvent faire la demande du titre scolaire au centre d’information situé au 820, avenue Ernest-Gagnon.

Le titre scolaire permet des déplacements illimités sur tous les parcours du RTC, du lundi au vendredi, dès le premier jour d’école, jusqu’au 30 juin.

Comment se procurer son titre scolaire

• Se présenter au centre d’information du RTC à compter du 6 août de chaque année
• Présenter une pièce d’identité de l’élève, donner son code postal, son numéro de fiche (disponible sur Mozaik) et le nom de son Centre de services scolaire;
• L’agent sur place validera l’admissibilité de l’élève au transport en commun.

Pour l’élève n’ayant pas de carte OPUS avec photo :

• Compléter le formulaire de demande de carte OPUS avec photo, remis par l’agent sur place (étape 1 du formulaire à remplir);
• Payer les frais de 15 $ pour la production de la carte OPUS;
• Encodage du titre scolaire sur place.

Pour l’élève ayant une carte OPUS avec photo :

• Encodage du titre scolaire sur place, soit à l’un des deux centres d’information du RTC, sur la carte OPUS de l’élève.

Pour plus d’informations, cliquez ici!

Règlements

En tant que clients du RTC, les élèves qui utilisent le transport intégré doivent suivre quelques règlements. Nous vous invitons à consulter un document à cet effet.  Règlement comportements autobus

• Directive relative au transport scolaire
• Politique relative au transport scolaire (intégrale)