La tarification des places excédentaires du transport exclusif en 2023-2024 :

• 195 $ par élève;
• 336 $ par famille lorsqu’il y a deux (2) enfants et plus.
• Lien vers le formulaire de demande de place excédentaire

La tarification pour le transport du midi en 2023-2024 :

• 434 $ par élève;
• 760 $ par famille lorsqu’il y a deux (2) enfants et plus.
• Lien vers le formulaire de demande de place du midi

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service du transport scolaire au transport.scolaire@cssdd.gouv.qc.ca ou 418 652-2121, poste 4118.

Après avoir pris connaissance des critères d’attribution, veuillez remplir le formulaire pour chaque service requis (place excédentaire matin et soir ou transport du midi). Il est important d’effectuer votre inscription au plus tard le 23 juin à l’école ou le 30 juin par Internet. Les demandes reçues après cette date seront traitées en fonction des places disponibles et le transport de votre enfant pourrait débuter seulement à la mi-septembre.

Vous devez utiliser un formulaire par famille même si tous les enfants ne fréquentent pas la même école.

Pour le paiement Internet (CAISSE POPULAIRE, BANQUE LAURENTIENNE ET BANQUE NATIONALE), veuillez vous assurer que le paiement soit fait avant le 1^er août. Tout paiement non reçu à cette date aura pour effet d’annuler la demande de transport. Les codes de paiement sont composés de 16 caractères pour le transport des places excédentaires et pour le transport du midi. Il est important de nous faire deux paiements distincts si vous utilisez les deux services.

Si la demande est refusée, vous serez informé par courriel dans les meilleurs délais. Si elle est acceptée, vous aurez accès à l’outil Trouver mon autobus qui sera disponible dans la semaine du 17 août 2023. Vous aurez besoin du numéro de fiche de votre enfant et du code postal de votre résidence. Pour les gardes partagées, vous n’avez qu’à changer le code postal pour obtenir les deuxièmes coordonnées de transport.

Places excédentaires

POUR LES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE ET DU PRIMAIRE

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire à son école de quartier peuvent soumettre une demande pour utiliser une place excédentaire.

Cette année, le coût a été indexé en fonction de l’inflation. La tarification a été établie à 195 $ (2023-2024) pour un enfant et 336 $ (2023-2024) pour une famille (2 enfants et plus).

Les places excédentaires sont accordées pourvu que :

• L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et aucun arrêt supplémentaire.
• Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Les critères d’attribution

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 23 juin à l’école et le 30 juin par Internet. Celles-ci sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée. Pour le préscolaire, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin ou de fin de journée.

POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de deux (2) kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes) lorsque ce mode de transport est disponible. L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires est effectuée avant le 21 juin.

Veuillez noter que si vous désirez annuler votre demande de transport et obtenir un remboursement, vous devez en faire la demande au plus tard le 1^er avril 2024. Après cette date, nous ne faisons plus de remboursement. À titre indicatif, voici les montants pour 2023-2024.

Transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le service lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par le transport du midi pour cette même école.

Cette année, le coût du transport du midi a été indexé en fonction de l’inflation. La tarification a été établie à 434 $ (2023-2024) pour un enfant et 760 $ (2023-2024) pour une famille (2 enfants et plus) .

Vous devez effectuer votre inscription au plus tard le 23 juin à l’école et le 30 juin par Internet. Les élèves dont la demande est reçue après cette date pourraient devoir débuter le transport seulement vers la mi-septembre.

Critères d’attribution 

Les ayants droit au transport scolaire sont ceux mentionnés aux paragraphes 5.0 et suivants de la Politique relative au transport scolaire.

La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.

Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder.

Pour les élèves du préscolaire à moins de 800 mètres de l’école, l’attribution du transport du midi ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour la période du midi.

Veuillez noter que si vous désirez annuler votre demande de transport et obtenir un remboursement, vous devez en faire la demande au plus tard le 1^er avril 2024. Après cette date, nous ne faisons plus de remboursement. À titre indicatif, voici les montants pour 2023-2024.

Critères d’attribution

Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves y ayant droit en vertu de la Politique et de la directive du Centre de services scolaire :

• Maternelle 4 et 5 ans : 800 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.
• Au primaire : 1600 mètres et plus de l’école d’origine fréquentée.

Les parents d’un enfant n’ayant pas droit au transport scolaire peuvent faire une demande pour utiliser une place excédentaire.

Places excédentaires

Les places excédentaires sont accordées si :

• L’ajout d’élèves en place excédentaire ne cause aucune dépense additionnelle, aucune modification de parcours et arrêt supplémentaire.
• Le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affectent pas la ponctualité des autobus aux écoles de destination.

Critères d’attribution des places excédentaires :

• La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant la fin de l’année scolaire en juin.
• Les places excédentaires sont attribuées aux élèves les plus jeunes. Parmi ceux du même niveau, la priorité est accordée à l’élève dont l’adresse principale est la plus éloignée de l’école qui lui est assignée.
• L’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Transport du midi

Remplissez le formulaire pour faire une demande pour le transport du midi.

Critères d’attribution pour le transport du midi

À partir d’une tarification unique pour l’ensemble des élèves du territoire, nous offrons le transport du midi lorsque l’ensemble des revenus perçus par une école couvre la facture des coûts générés par ce transport.

Les critères suivants s’ajoutent :

• Être un élève ayant droit au transport du matin et du soir, tel que défini dans la Politique mentionnée plus haut.
• La distance à parcourir et l’organisation des circuits permettent d’accorder 30 minutes à l’élève pour dîner.
• Lorsqu’il y a des places disponibles, les élèves n’ayant pas droit au transport matin et soir peuvent y accéder. Toutefois, l’attribution d’une place excédentaire ne donne pas droit au remboursement des frais reliés au temps d’attente (préscolaire) facturés aux parents par les services de garde, et ce, pour les périodes du matin, du midi ou de fin de journée.

Critères d’attribution

Le transport scolaire est déterminé par la Politique de transport du Centre de services scolaire : deux (2) kilomètres et plus de l’école d’origine fréquentée. Les élèves admissibles au transport scolaire sont ensuite assignés de façon prioritaire à un parcours du Réseau de transport de la Capitale (RTC) lorsqu’il est présent dans leur secteur. Pour les autres élèves du bassin, le transport est offert, matin et soir, en autobus écolier.

Lorsque l’élève du secondaire réside à moins de deux (2) kilomètres ou s’il fréquente par libre choix une autre école que celle de son territoire d’origine, il peut avoir accès à une place excédentaire pour le transport exclusif matin et soir (autobus jaunes). L’attribution de ces places est assujettie à une capacité maximale par véhicule.

La priorité est accordée aux élèves dont l’inscription aux places excédentaires a été effectuée avant la fin de l’année scolaire en juin.

Le Centre de services scolaire offre le transport sur semaine à ses élèves habitant dans une zone prédéterminée par le RTC et faisant partie de son territoire. Veuillez prendre note que les élèves demeurant à moins de deux kilomètres de l’école fréquentée ne sont pas admissibles à cette passe gratuite et sont considérés marcheurs. 

Pour vérifier si vous avez accès au titre scolaire payé par le Centre de services, veuillez consulter l’outil Trouver mon autobus. Les élèves qui ont la mention Transport RTC sur leur avis de transport peuvent faire la demande du titre scolaire dans l’un des deux (2) centres d’information :

• 820, Ernest-Gagnon, Québec (Québec) G1S 3R3,
• 884, rue Saint-Joachim, Québec (Québec) G1R 1X1.

Le titre scolaire permet des déplacements illimités sur tous les parcours du RTC, du lundi au vendredi, dès le premier jour d’école, jusqu’au 30 juin.

Comment se procurer son titre scolaire

• Se présenter à l’un des deux centres d’information du RTC à compter du 6 août de chaque année
• Présenter une pièce d’identité de l’élève, donner son code postal, son numéro de fiche (disponible sur Mozaik) et le nom de son Centre de services scolaire;
• L’agent sur place validera l’admissibilité de l’élève au transport en commun.

Pour l’élève n’ayant pas de carte OPUS avec photo :

• Compléter le formulaire de demande de carte OPUS avec photo, remis par l’agent sur place (étape 1 du formulaire à remplir);
• Payer les frais de 15 $ pour la production de la carte OPUS;
• Encodage du titre scolaire sur place.

Pour l’élève ayant une carte OPUS avec photo :

• Encodage du titre scolaire sur place, soit à l’un des deux centres d’information du RTC, sur la carte OPUS de l’élève.

Pour plus d’informations, cliquez ici!

Règlements

En tant que clients du RTC, les élèves qui utilisent le transport intégré doivent suivre quelques règlements. Nous vous invitons à consulter un document à cet effet.  Règlement comportements autobus

• Directive relative au transport scolaire
• Politique relative au transport scolaire (intégrale)