Centre de services scolaire
des Découvreurs
10 mars 2025
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Divulguer un acte répréhensible à l’égard du Centre de services scolaire des Découvreurs

Depuis le 30 novembre 2024, les divulgations doivent se faire auprès du Protecteur du citoyen. Consultez cette page pour connaître les détails.

Vous pouvez aussi contacter la personne Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité au CSSDD. Cette personne a notamment pour rôle de renseigner les membres du personnel sur la possibilité d’effectuer une divulgation d’actes répréhensibles auprès du Protecteur du citoyen et de les informer de la protection contre les représailles prévue par la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.