Centre de services scolaire
des Découvreurs

Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit, à la maison, un enseignement approprié.

Les parents doivent transmettre un avis écrit au ministère de l’Éducation et au Centre de services scolaire des Découvreurs (CSSDD) au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.

Pour transmettre l’avis, les parents doivent consulter la page de l’Enseignement à la maison du site Internet du ministère de l’Éducation. Ils reçoivent ensuite un accusé de réception de l’avis transmis. Une personne-ressource du ministère communique avec la famille dans les meilleurs délais.