Enseignement à la maison

Le site Internet du ministère de l’Éducation propose divers documents utiles pour guider les parents dans leurs démarches :

• Guide d’accompagnement;
• Canevas pour le projet d’apprentissage;
• Canevas pour l’état de situation de la mise en œuvre du projet d’apprentissage;
• Canevas pour le bilan de la progression de l’enfant;
• Canevas combiné pour l’état de situation de la mise en œuvre du projet d’apprentissage et pour le bilan de la progression de l’enfant.
• Liste de lecture YouTube de la DEM 
• Programme de formation québécoise (préscolaire, primaire et secondaire)

En vertu des modifications apportées au règlement sur l’enseignement à la maison de la Loi sur l’instruction publique, depuis l’année scolaire 2021-2022, outre les évaluations que choisissent les parents éducateurs pour évaluer la progression des apprentissages, les enfants doivent aussi se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’elles soient obligatoires ou uniques.

Si l’enfant doit être soumis aux épreuves uniques de 4^e ou de 6^e année du primaire ou à celle de 2^e secondaire, ce formulaire doit être rempli avant le 1^er mars de l’année en cours. 

Si l’enfant est en 4^e ou en 5^e secondaire, ce formulaire doit être rempli avant le 1^er mars de l’année en cours. Une fois le formulaire transmis, une conseillère pédagogique communiquera avec les parents pour transmettre l’information à propos des unités liées à l’obtention du DES.

Les documents suivants permettent de préparer les enfants adéquatement aux épreuves :

• Guides à l’intention des parents | Ministère de l’Éducation et ministère de l’Enseignement supérieur;
• Horaire de la session d’examen et de la reprise d’épreuves | Ministère de l’Éducation et ministère de l’Enseignement supérieur;
• Formulaire de demande d’adaptation aux épreuves.

Selon les modalités établies, le CSSDD offre un soutien aux enfants qui reçoivent un enseignement à la maison. Si le parent fait une demande, il doit alors transmettre le projet d’apprentissage ainsi que le formulaire correspondant à l’adresse suivante : ealm@cssdd.gouv.qc.ca. 

• Formulaire de demande de manuels scolaires
• Formulaire de demande de services complémentaires 

Pour faire une demande d’accès à des infrastructures, veuillez communiquer avec la personne-ressource à ealm@cssdd.gouv.qc.ca.

Le retour à l’école peut se faire à tout moment de l’année. Il est cependant possible qu’il n’y ait plus de place à l’école de quartier. Le Cadre de référence relatif à l’admission et aux critères d’inscription des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire s’applique dans tous les cas.  Afin de faciliter la réintégration, le CSSDD demande aux parents de suivre la démarche suivante :

1. Informer la direction de l’enseignement à la maison (DEM) et le CSSDD de son intention de retirer l’enfant de l’enseignement à la maison;
2. Inscrire l’enfant à l’école de quartier; 
3. Convenir de la date de réintégration avec la direction de l’école;
4. Mettre à la disposition de la direction de l’école tous les documents qui permettront de suivre la progression des apprentissages réalisés en contexte d’enseignement à la maison afin de permettre le classement.

Important

• Le CSSDD doit recevoir la confirmation de la DEM selon laquelle elle a procédé à la fermeture du dossier de l’enfant avant son inscription à l’école;
• Si l’enfant était inscrit dans un programme particulier, la politique d’admission s’applique.
• Si l’enfant n’a pas fréquenté l’école depuis plus d’une année scolaire ou s’il n’a jamais fréquenté une école, le classement pourrait être temporaire afin de s’assurer de la justesse de celui-ci. 
• À son retour à l’école, l’enfant pourrait être soumis à des épreuves locales ou à d’autres types d’évaluation afin de faire un portrait le plus juste.
• La direction, accompagnée d’un orthopédagogue ou d’un professionnel, pourrait demander à rencontrer les parents afin de bien évaluer les besoins de l’enfant.