Centre de services scolaire
des Découvreurs

La facture annuelle 2022-2023 (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) sera envoyée le 9 août 2022.

*Pour l’année 2022-2023, le taux de facturation est de 0,10240.

Échéances de paiements :

  • 1er versement : 9 septembre 2022
  • 2e versement : 9 décembre 2022 (pour les factures au-delà de 300 $)

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Visualiser une copie de facture

Cliquez sur « Image des factures ». Pour faciliter votre recherche, utilisez de préférence votre numéro de dossier ou inscrivez l’adresse et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquez sur le matricule, puis sur l’icône à gauche correspondant à la facture désirée.

Devenir membre

En devenant membre, vous aurez la possibilité d’accéder aux informations confidentielles telles que votre état de compte détaillé et d’y imprimer votre facture de l’année courante et celles des années antérieures. Vous pourrez aussi vous inscrire à la facture en ligne. Recevez un courriel dès que votre facture est disponible et consultez-la sur TFP Internet plutôt que de la recevoir par la poste.

Procédure pour devenir membre TFP et s’inscrire à la facture en ligne

Consultez votre compte

Préalables pour accéder au compte en ligne

  • Numéro d’identification : correspond au numéro d’intervenant externe inscrit sur le coupon de paiement de votre facture.
  • Nom et prénom du premier propriétaire : nom suivi du prénom, accents et majuscules, tel qu’imprimé sur votre facture.
  • Avoir une adresse courriel valide

Si vous êtes nouveau propriétaire et que le nom qui apparaît sur la facture est celui de l’ancien propriétaire, vous devez attendre que celui-ci soit changé afin d’obtenir votre propre numéro d’identifiant externe. Par la suite, vous pourrez vous inscrire à la facture en ligne.

Il est à noter que même s’il y a plusieurs propriétaires au dossier, la facture ne sera envoyée qu’au premier propriétaire inscrit sur la facture.

Par Internet – Sur le site Web de votre institution financière, veuillez sélectionner « CSS des Découvreurs – Taxe » dans la liste des fournisseurs. Pour faciliter votre recherche, veuillez saisir le mot « Découvreurs » dans l’outil de recherche de votre institution financière. Vous trouverez « CSS des Découvreurs – Taxe » dans la liste des fournisseurs proposés.  Dans l’espace approprié, entrez le numéro de référence à 20 chiffres débutant par 0033 4000… qui se trouve sur votre facture.

Par la poste – Placez le ou les coupons détachables de la facture dans l’enveloppe-réponse ou dans une enveloppe adressée à :

Centre de services scolaire des Découvreurs
200-945, avenue Wolfe
Québec (Québec) G1V 5A5

À votre institution financière – En acquittant la facture au comptoir de service, au guichet automatique ou par téléphone directement auprès de votre institution financière.

Par créance hypothécaire – Nous offrons le service de paiement par créancier  hypothécaire.  Cependant,  le contribuable demeure responsable de son compte de taxe scolaire et doit s’assurer que le paiement a été effectué :

  • En vérifiant si le nom et le numéro du créancier hypothécaire apparaissent dans l’encadré « créancier hypothécaire » de votre facture;
  • En communiquant avec votre créancier hypothécaire.

Reçu – Aucun reçu ne sera transmis. Conservez votre copie de facture pour vos dossiers (partie du haut).

Demande de remboursement – Vous devez adresser votre demande de remboursement par courriel et nous confirmer l’adresse à laquelle le remboursement doit être posté.

*À noter que le comptoir de service du 945, avenue Wolfe est définitivement fermé.

Que faire si je n’ai pas reçu ma facture de taxe scolaire?

Que vous soyez un nouveau propriétaire ou pas, communiquez avec nous dans les plus brefs délais.

Que faire si j’ai changé d’adresse au cours de la dernière année?

Il est de la responsabilité du contribuable de nous informer d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable de nous avoir informés d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 7 % si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue. Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel.

Que faire si j’ai reçu une facture reliée à une propriété qui ne m’appartient plus?

Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous la transmettiez au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer ou à nous retourner la facture en y inscrivant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Que faire si j’ai reçu une facture reliée à une propriété qui m’appartient, mais sur laquelle le nom du propriétaire est inexact?

Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire.

Il faut savoir que le changement de propriétaire se fait automatiquement à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié.

Veuillez prendre note que l’adresse pour accéder au logiciel TFP est

https://webapp.csdecou.qc.ca/tfpint/asp/tfp.aspx

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels. Une fois qu’il sera signé, merci de nous le faire parvenir par télécopieur ou par courriel. Nous vous ferons parvenir votre code d’usager. Par la suite, des frais de 25,00 $ plus taxes vous seront facturés mensuellement pour chaque dossier consulté. Vous pouvez effectuer une deuxième lecture gratuitement, 30 jours après la première pour le même dossier.

NON MEMBRE
Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre demande de renseignements par courriel ou par télécopieur. Par la suite, des frais de 25,00 $ plus taxes vous seront facturés mensuellement pour chaque dossier consulté.

Nos coordonnées

200-945, avenue Wolfe, Québec (Québec)  G1V 5A5
Téléphone : 418 652-2121, poste 4160
Courriel : taxes.scolaires@cssdd.gouv.qc.ca

Horaire du service téléphonique

  • Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 15 h 30
  • Téléphone : 418 652-2121, poste 4261

Nous vous invitons à laisser un message dans la boîte vocale ou à nous envoyer un courriel. Un retour sera fait dans les 48 heures ouvrables.