Centre de services scolaire
des Découvreurs

Traitement des plaintes au Centre de services scolaire des Découvreurs (ci-après le CSS)

Le traitement des plaintes comporte une possibilité de 3 étapes. Le respect des étapes est prescrit par la Loi sur le protecteur national de l’élève.  Si toutefois votre plainte vise des actes de violence à caractère sexuel, sachez que vous pouvez déposer votre plainte directement au Protecteur national de l’élève (étape 3).

Avant de procéder à une plainte, le parent ou tuteur-trice de l’élève est invité à discuter de la situation à l’origine de l’insatisfaction avec la personne concernée.  Par exemple, l’enseignant-e, le technicien-ne au service de garde, etc.  Ceci peut permettre de clarifier des incompréhensions et de régler rapidement la situation.

Synthèse – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs

Le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par le Centre de services scolaire des Découvreurs (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : classement d’un élève en classe spéciale).